Certaines communes exigent un numéro d'enregistrement pour toute publication d'annonce de location de courte durée.
Pour obtenir un numéro d'enregistrement, vous devez effectuer une déclaration en ligne sur le site de la mairie de la ville où se situe votre logement. Si votre mairie n'utilise pas le téléservice en ligne, nous vous invitons à prendre directement contact avec eux afin qu'ils puissent vous indiquer la procédure à suivre.
Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un accusé de réception indiquant votre numéro d’enregistrement. Ce numéro est composé de 13 caractères et devra être ajouté à vos annonces sur les plateformes.
Ce numéro est constitué de treize caractères répartis en trois groupes séparés :
- du code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres
- d'un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune
- d'une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune
Le non-respect de la procédure du numéro d'enregistrement dans les communes concernées entraîne une amende de 5000€.
Vous trouverez ci-dessous la liste des villes concernées par la procédure du numéro d'enregistrement.
(Liste des villes mise à jour le 23 septembre 2024)
Régions | Villes |
Auvergne-Rhône-Alpes | Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Epagny, Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Héry-sur-Alby, Menthon-Saint-Bernard, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz, Châtel, Evian-les-Bains, Leschaux, Lyon, Puy de Dôme |
Bretagne | Saint-Malo, Dinan, Plouescat, Lorient, Port-Louis, Arradon, Vannes, Pléneuf-Val-André, Roscoff, Sarzeau, Bangor, Le Palais, Locmaria, Sauzon |
Bourgogne-Franche-Comté | Beaune, Plombières-lès-Dijon, Nevers |
Grand-Est | Troyes, Juvigny, Coolus, Compertrix, Châlons-en-Champagne, Fagnières, Recy, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, L'Épine, Saint-Gibrien, Saint-Pierre, Baconnes, Mourmelon-le-Petit, Condé-sur-Marne, Mourmelon-le-Grand, Vraux, Aulnay-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Aigny, Matougues, Jâlons, Cheniers, Vassimont-et-Chapelaine, Bouy, Sommesous, Bussy-Lettrée, Cherville, Vadenay, Haussimont, Montépreux, Dommartin-Lettrée, Soudé, Thibie, Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple, Champigneul-Champagne, Vatry, Reims, Livry-Louvercy, Isse, Villers-le-Château, Lenharrée, Soudron, La Veuve, Moncetz-Longevas, Vassimont Chapelaine, La bresse, Kaysersberg, Kientzheim, Colmar, Sigolsheim, Riquewihr, Strasbourg, Obernai |
Hauts-de-France | Le Touquet-Paris-Plage, Arras, Lille, La Madeleine |
Île-de-France | Paris, Châtenay-Malabry, Ville-d'Avray, Chaville, Villeneuve-la-Garenne, La Garenne-Colombes, Colombes, Puteaux, Sceaux, Gennevilliers, Le Plessis-Robinson, Bois-Colombes, Clamart, Asnières-sur-Seine, Nanterre, Courbevoie, Clichy, Montrouge, Garches, Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Vanves, Antony, Neuilly-sur-Seine, Meudon, Malakoff, Suresnes, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Bourg-la-Reine, Vaucresson, Bagneux, Provins, Chessy, Créteil, Vincennes, Fresnes, Buchelay, Poissy, Versailles, Orgeval, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Issou, Villennes-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Montry, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-le-Comte, Bailly, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Saint-Germain-sur-Morin, Serris |
Nouvelle-Aquitaine | Angoulins, Périgny, Châtelaillon-Plage, Lagord, Les Touches-de-Périgny, Puilboreau, Aytré, La Rochelle, Dompierre-sur-Mer, Nieul-sur-Mer, Salles-sur-Mer, Bordeaux, Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Marcheprime, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret, Ondres, Vieux-Boucau-les-Bains, Soorts-Hossegor, Soustons, Capbreton, Bénesse Maremne, Seignosse, Labenne, Ustaritz, Bassussarry, Villefranque, Ascain, Bidart, Urcuit, Ciboure, Bayonne, Guéthary, Biarritz, Hendaye, Urrugne, Anglet, Boucau, Lahonce, Ahetze, Arcangues, Mouguerre, Arbonne, Saint-Jean-de-Luz, Biriatou, Jatxou, Larressore, Saint-Pierre-d'Irube |
Normandie | Deauville, Arromanches-les-Bains, Bayeux, Honfleur, Port-en-Bessin-Huppain |
Occitanie | Toulouse, Frontignan, Sète, Montpellier, Lattes, Le Castellas, Bolquère, Albi |
Pays de la Loire | Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Nantes, Le Pouliguen, Pornichet, Chaumes-en-Retz, Chauvé, La Bernerie-en-Retz, Pornic, Rouans, Sainte-Pazanne, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve en Retz, Vue, Port-Saint-Père, La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Sébastien-sur-Loire, Le Croisic, Saint-Jean d'Orbestier, L'île d'Olonne, Saint-Mathurin, Vaire, Les Sables-dʼOlonne, La Pironnière |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Allos, Roquebrune-Cap-Martin, Nice, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Saint-Paul-de-Vence, Menton, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Antibes, Cap d'Ail, Biot, Villeneuve-Loubet, Grasse, Juan-les-Pins, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Théoule-sur-Mer, Saint-Michel-de-Chaillol, Risoul, La Croix-Valmer, Vidauban, Saint-Tropez, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol, Cuers, Varages, Artigues, Barjols, Pourcieux, La Celle, Sanary sur Mer, La Garonnette Plage, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Roquebrune-sur-Argens, Montmeyan, Montfort-sur-Argens, Bormes-les-Mimosas, Gassin, Rians, Grimaud, Sainte-Maxime, La Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, Le Lavandou, Les Issambres, Plan-de-la-Tour, Puget-sur Argens, Ramatuelle, Tourves, Ollières, Pourrières, Néoules, Vins-sur-Caramy, Bras, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Gareoult, La Roquebrussanne, Le Val, Nans-les-Pins, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron-de-Pallières, Fox-Amphoux, Ginasservis, Pontevès, Rocbaron, Saint-Martin-de-Paillières, La Destrousse, Saint-Cannat, La Roque-d'Anthéron, Miramas, Eyguières, Charleval, Grans, Aix-en-Provence, La Fare-les-Oliviers, Pélissanne, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vitrolles, Saint-Chamas, Le Puy-Sainte-Réparade, Velaux, Cabriès, Beaurecueil, Saint-Paul-lès-Durance, Vernègues, Salon-de-Provence, Coudoux, Venelles, Éguilles, Marignane, Lamanon, Mimet, Alleins, Ventabren, Trets, Aurons, Lambesc, Mallemort, Lançon-Provence, La Barben, Cornillon-Confoux, Carnoux-en-Provence, Gardanne, Bouc-Bel-Air, Meyreuil, Cabannes, La Penne-sur-Huveaune, Orgon, Eyragues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Peynier, Puyloubier, Vauvenargues, Eygalières, Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe, Fuveau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Peyrolles-en-Provence, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Noves, Port-de-Bouc, Le Rove, Martigues, Allauch, Aureille, Arles, Saint-Andiol, Barbentane, Tarascon, Auriol, Ensuès-la-Redonne, Châteauneuf-les-Martigues, Plan-de-Cuques, Châteaurenard, La Bouilladisse, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Aubagne, Carry-le-Rouet, Peypin, Ceyreste, Gréasque, Belcodène, Istres, Saint-Savournin, Cadolive, Cuges-les-Pins, Gémenos, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts, Mouriès, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Graveson, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maillane, Saint-Étienne-du-Grès, Mollégès, Boulbon, Plan-d'Orgon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Saint-Martin-de-Crau, Les Baux-de-Provence, Marseille, Cassis, La Ciotat, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer, L'Isle-sur-la-Sorgue |
Corse | Canari, olmeta, Brando, Luri, Pino, SISCO, Sisco Marine, Morsiglia, Ersa |
Guadeloupe | Saint-François, Le Gosier, Sainte-Anne, La Désirade |