Ma commune exige-t-elle un numéro d'enregistrement ?

Certaines communes exigent un numéro d'enregistrement pour toute publication d'annonce de location de courte durée.

Pour obtenir un numéro d'enregistrement, vous devez effectuer une déclaration en ligne sur le site de la mairie de la ville où se situe votre logement. Si votre mairie n'utilise pas le téléservice en ligne, nous vous invitons à prendre directement contact avec eux afin qu'ils puissent vous indiquer la procédure à suivre. 

Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un accusé de réception indiquant votre numéro d’enregistrement. Ce numéro est composé de 13 caractères et devra être ajouté à vos annonces sur les plateformes. 

Ce numéro est constitué de treize caractères répartis en trois groupes séparés :

  • du code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres
  • d'un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune
  • d'une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune

Le non-respect de la procédure du numéro d'enregistrement dans les communes concernées entraîne une amende de 5000€. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des villes concernées par la procédure du numéro d'enregistrement. 

(Liste des villes mise à jour le 23 septembre 2024)

Régions Villes
Auvergne-Rhône-Alpes Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Epagny, Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Héry-sur-Alby, Menthon-Saint-Bernard, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz, Châtel, Evian-les-Bains, Leschaux, Lyon, Puy de Dôme
Bretagne Saint-Malo, Dinan, Plouescat, Lorient, Port-Louis, Arradon, Vannes, Pléneuf-Val-André, Roscoff, Sarzeau, Bangor, Le Palais, Locmaria, Sauzon
Bourgogne-Franche-Comté Beaune, Plombières-lès-Dijon, Nevers
Grand-Est Troyes, Juvigny, Coolus, Compertrix, Châlons-en-Champagne, Fagnières, Recy, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, L'Épine, Saint-Gibrien, Saint-Pierre, Baconnes, Mourmelon-le-Petit, Condé-sur-Marne, Mourmelon-le-Grand, Vraux, Aulnay-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Aigny, Matougues, Jâlons, Cheniers, Vassimont-et-Chapelaine, Bouy, Sommesous, Bussy-Lettrée, Cherville, Vadenay, Haussimont, Montépreux, Dommartin-Lettrée, Soudé, Thibie, Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple, Champigneul-Champagne, Vatry, Reims, Livry-Louvercy, Isse, Villers-le-Château, Lenharrée, Soudron, La Veuve, Moncetz-Longevas, Vassimont Chapelaine, La bresse, Kaysersberg, Kientzheim, Colmar, Sigolsheim, Riquewihr, Strasbourg, Obernai
Hauts-de-France Le Touquet-Paris-Plage, Arras, Lille, La Madeleine
Île-de-France Paris, Châtenay-Malabry, Ville-d'Avray, Chaville, Villeneuve-la-Garenne, La Garenne-Colombes, Colombes, Puteaux, Sceaux, Gennevilliers, Le Plessis-Robinson, Bois-Colombes, Clamart, Asnières-sur-Seine, Nanterre, Courbevoie, Clichy, Montrouge, Garches, Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Vanves, Antony, Neuilly-sur-Seine, Meudon, Malakoff, Suresnes, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Bourg-la-Reine, Vaucresson, Bagneux, Provins, Chessy, Créteil, Vincennes, Fresnes, Buchelay, Poissy, Versailles, Orgeval, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Issou, Villennes-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Montry, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-le-Comte, Bailly, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Saint-Germain-sur-Morin, Serris
Nouvelle-Aquitaine Angoulins, Périgny, Châtelaillon-Plage, Lagord, Les Touches-de-Périgny, Puilboreau, Aytré, La Rochelle, Dompierre-sur-Mer, Nieul-sur-Mer, Salles-sur-Mer, Bordeaux, Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Marcheprime, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret, Ondres, Vieux-Boucau-les-Bains, Soorts-Hossegor, Soustons, Capbreton, Bénesse Maremne, Seignosse, Labenne, Ustaritz, Bassussarry, Villefranque, Ascain, Bidart, Urcuit, Ciboure, Bayonne, Guéthary, Biarritz, Hendaye, Urrugne, Anglet, Boucau, Lahonce, Ahetze, Arcangues, Mouguerre, Arbonne, Saint-Jean-de-Luz, Biriatou, Jatxou, Larressore, Saint-Pierre-d'Irube
Normandie Deauville, Arromanches-les-Bains, Bayeux, Honfleur, Port-en-Bessin-Huppain
Occitanie Toulouse, Frontignan, Sète, Montpellier, Lattes, Le Castellas, Bolquère, Albi
Pays de la Loire Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Nantes, Le Pouliguen, Pornichet, Chaumes-en-Retz, Chauvé, La Bernerie-en-Retz, Pornic, Rouans, Sainte-Pazanne, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve en Retz, Vue, Port-Saint-Père, La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Sébastien-sur-Loire, Le Croisic, Saint-Jean d'Orbestier, L'île d'Olonne, Saint-Mathurin, Vaire, Les Sables-dʼOlonne, La Pironnière
Provence-Alpes-Côte d'Azur Allos, Roquebrune-Cap-Martin, Nice, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Saint-Paul-de-Vence, Menton, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Antibes, Cap d'Ail, Biot, Villeneuve-Loubet, Grasse, Juan-les-Pins, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Théoule-sur-Mer, Saint-Michel-de-Chaillol, Risoul, La Croix-Valmer, Vidauban, Saint-Tropez, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol, Cuers, Varages, Artigues, Barjols, Pourcieux, La Celle, Sanary sur Mer, La Garonnette Plage, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Roquebrune-sur-Argens, Montmeyan, Montfort-sur-Argens, Bormes-les-Mimosas, Gassin, Rians, Grimaud, Sainte-Maxime, La Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, Le Lavandou, Les Issambres, Plan-de-la-Tour, Puget-sur Argens, Ramatuelle, Tourves, Ollières, Pourrières, Néoules, Vins-sur-Caramy, Bras, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Gareoult, La Roquebrussanne, Le Val, Nans-les-Pins, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron-de-Pallières, Fox-Amphoux, Ginasservis, Pontevès, Rocbaron, Saint-Martin-de-Paillières, La Destrousse, Saint-Cannat, La Roque-d'Anthéron, Miramas, Eyguières, Charleval, Grans, Aix-en-Provence, La Fare-les-Oliviers, Pélissanne, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vitrolles, Saint-Chamas, Le Puy-Sainte-Réparade, Velaux, Cabriès, Beaurecueil, Saint-Paul-lès-Durance, Vernègues, Salon-de-Provence, Coudoux, Venelles, Éguilles, Marignane, Lamanon, Mimet, Alleins, Ventabren, Trets, Aurons, Lambesc, Mallemort, Lançon-Provence, La Barben, Cornillon-Confoux, Carnoux-en-Provence, Gardanne, Bouc-Bel-Air, Meyreuil, Cabannes, La Penne-sur-Huveaune, Orgon, Eyragues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Peynier, Puyloubier, Vauvenargues, Eygalières, Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe, Fuveau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Peyrolles-en-Provence, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Noves, Port-de-Bouc, Le Rove, Martigues, Allauch, Aureille, Arles, Saint-Andiol, Barbentane, Tarascon, Auriol, Ensuès-la-Redonne, Châteauneuf-les-Martigues, Plan-de-Cuques, Châteaurenard, La Bouilladisse, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Aubagne, Carry-le-Rouet, Peypin, Ceyreste, Gréasque, Belcodène, Istres, Saint-Savournin, Cadolive, Cuges-les-Pins, Gémenos, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts, Mouriès, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Graveson, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maillane, Saint-Étienne-du-Grès, Mollégès, Boulbon, Plan-d'Orgon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Saint-Martin-de-Crau, Les Baux-de-Provence, Marseille, Cassis, La Ciotat, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer, L'Isle-sur-la-Sorgue
Corse Canari, olmeta, Brando, Luri, Pino, SISCO, Sisco Marine, Morsiglia, Ersa
Guadeloupe Saint-François, Le Gosier, Sainte-Anne, La Désirade