En France, la vidéosurveillance sur la voie publique est régie par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, modifiée par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. Cette loi établit des règles strictes concernant la mise en place et l'utilisation des systèmes de vidéosurveillance.
En revanche, cela ne veut pas dire que les hôtes doivent complètement tirer un trait sur les systèmes de sécurité dans leur logement. Voyons ensemble ce qui est accepté, ou non.
Que dit la législation ?
Voici quelques points clés de la législation sur la vidéosurveillance en France :
- Autorisation préalable : La mise en place de systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes, généralement la préfecture ou la mairie.
- Respect de la vie privée : Les dispositifs de vidéosurveillance doivent respecter la vie privée des individus. Cela signifie notamment que les caméras ne doivent pas filmer au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'objectif poursuivi.
- Information du public : Les personnes doivent être informées de la présence de systèmes de vidéosurveillance par des panneaux signalétiques.
- Conservation des données : Les enregistrements doivent être conservés de manière sécurisée et ne peuvent être consultés que par des personnes autorisées.
En plus de cette réglementation générale, il est possible que certaines communes appliquent des conditions encore plus strictes, à l’échelon local. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les textes de loi officiels ainsi que les réglementations locales pour obtenir des informations spécifiques à votre lieu de résidence.
Quelles caméras sont interdites ?
Toute caméra à l’intérieur du logement (pièce de vie, salon, salle de jeux, etc) est considérée comme une atteinte à la vie privée des voyageurs et donc strictement interdite.
De même, la vidéosurveillance extérieure au sein de la propriété, à savoir le jardin, la piscine, la porte d'entrée ou encore le parking privé, est également interdite. Leur seule présence, qu’elles soient fonctionnelles ou non, est susceptible d'entraîner la suppression de l’annonce du logement si les voyageurs les signalent à la plateforme.
Quels dispositifs sont encore autorisés ?
La vidéosurveillance extérieure, filmant la voie publique, reste pour le moment autorisée mais doit impérativement être signalée par des affiches ou des panneaux à l’intérieur de la propriété. Il est également nécessaire de mentionner la présence de caméras dans l’annonce du logement.
Dans un immeuble, les caméras sont autorisées dans les espaces communs (hall, parking, etc) mais ne doivent en aucun cas filmer l’intérieur du logement privé.
Les alarmes et capteurs de mouvements restent également autorisés.
Cependant, il n’est pas rare que les voyageurs confondent ces dispositifs avec des caméras et les signalent à la plateforme. Dans cette situation, l’hôte devra alors fournir à la plateforme de multiples preuves pour convaincre que ces dispositifs ne sont pas des caméras (notice de fonctionnement, facture d’achat, liste des situations dans lesquelles les capteurs se déclenchent, etc). En attendant d’en avoir la preuve, la plateforme est susceptible de masquer l’annonce et de supprimer toutes les futures réservations.
Certains systèmes de caméras sont donc encore autorisés mais, au vu des conditions d’utilisation d’Airbnb, qui ne tendent pas à s’assouplir d’années en années, il n’est pas impossible que ce type de vidéosurveillance soit un jour également interdit.
Nous vous conseillons de rester informés sur le sujet et de consulter régulièrement la législation nationale et locale en vigueur.